Mentions légales
Informations sur la société
Nom de la société: Protoatmoinfratransbioos Inc.
Forme juridique: Société par actions
Numéro d'enregistrement: 123456789-RC001
Numéro de TVA: 987654321RT0001
Adresse enregistrée
1247 rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal, QC H3G 1N1
Canada
Coordonnées
Email: contact@protoatmoinfratransbioos.com
Téléphone: +1 604 472 16 90
Site web: https://protoatmoinfratransbioos.com
Direction
Directeur général
Marie-Claude Dubois
Membres du conseil
Jean-Pierre Martin, Sophie Tremblay, Marc Leblanc
Informations réglementaires
Autorisé par l'Autorité des marchés financiers du Québec - Licence #AMF-2025-789
Autorité de régulation: Autorité des marchés financiers du Québec
Numéro de licence: AMF-2025-789
Adresse réglementaire: 800 rue du Square Victoria, Montréal, QC H4Z 1G3
Responsabilité professionnelle
Assureur: Assurance Professionnelle du Canada
Numéro de police: APC-2025-567890
Zone de couverture: Canada et provinces
Résolution des litiges
Tout litige sera résolu par médiation puis arbitrage selon les règles de résolution des conflits du Canada.
Pour les résidents européens, plateforme ODR disponible
Accéder à la plateforme ODRResponsabilité du contenu
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Droits d'auteur
Tous les contenus sont protégés par les droits d'auteur. Reproduction interdite sans autorisation écrite.
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Dernière mise à jour: 15 juillet 2025