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  • Services: Consultations d'investissement et conseils financiers fournis par Protoatmoinfratransbioos
  • Utilisateur: Toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services
  • Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel sur notre site

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Vous pouvez utiliser nos services selon les conditions suivantes:

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  • Consultation d'informations pour usage personnel
  • Réservation de consultations d'investissement
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  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
  • Transmission de contenu offensant ou nuisible

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Résolution des litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent:

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes.

Résolution en ligne des litiges

Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme ODR de l'UE.

Accéder à la plateforme ODR

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à indemniser Protoatmoinfratransbioos contre toute réclamation résultant de l'utilisation inappropriée de nos services ou informations.

Résiliation

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Loi applicable

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Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements sont effectifs dès leur publication.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Protoatmoinfratransbioos concernant l'utilisation de nos services.

Informations de contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.

Protoatmoinfratransbioos Inc.

1247 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1N1, Canada

Email: contact@protoatmoinfratransbioos.com

Dernière mise à jour: 15 juillet 2025

Version: 2.1